J.O. 285 du 10 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21038

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Arrêté du 8 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0300879A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bayet (Alain), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques en qualité de directeur de projet.

M. Bayet (Alain), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur des politiques sectorielles (sous-direction C) à la direction de la prévision et de l'analyse économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.